Baily

Termes et conditions

Termes et Conditions d'Utilisation de Baily

Article 1 : Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme Baily, un service SaaS (Software as a Service) fourni par Baily Corp FZE LLC, situé à Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.

Le site officiel de Baily est accessible à l'adresse suivante : www.getbaily.com

Article 2 : Définitions

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Service/SaaS : La plateforme Baily, comprenant toutes ses fonctionnalités et services associés.

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services fournis par Baily.

  • Compte Utilisateur : Le profil créé par l'utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

  • Stripe : Le prestataire de services de paiement tiers permettant la gestion des transactions financières. Les paiements effectués via Baily sont soumis aux conditions générales de Stripe (disponibles sur le site Stripe).

  • Données Personnelles : Toute information permettant d'identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Article 3 : Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Baily conformément aux lois et réglementations locales et internationales applicables. La plateforme est destinée à des fins professionnelles dans les secteurs de la construction et du bâtiment. L'utilisateur doit disposer des compétences et autorisations nécessaires pour utiliser les services proposés.

Article 4 : Inscription et Accès au Compte

Pour accéder à la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte personnel ou professionnel. Il est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son mot de passe et de toute activité sur son compte. En cas de perte ou de vol du mot de passe, l'utilisateur doit en informer immédiatement Baily.

Article 5 : Conditions de paiement

Les paiements sur la plateforme sont traités via Stripe, un prestataire tiers. Les transactions sont soumises aux conditions générales de Stripe. Baily n'est pas responsable des problèmes liés aux paiements traités via Stripe.

L'utilisateur accepte que Baily utilise Stripe pour traiter les paiements récurrents et autres transactions financières. Les paiements sont sécurisés et respectent les réglementations applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens et la California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les utilisateurs américains.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés à la plateforme Baily, y compris les droits d'auteur et les marques déposées, restent la propriété exclusive de Baily Corp FZE LLC. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou vendre le contenu de la plateforme sans l'autorisation préalable de Baily.

Article 7 : Confidentialité et Protection des Données

Baily respecte la vie privée des utilisateurs et protège leurs données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Les utilisateurs consentent à la collecte et à l'utilisation de leurs données personnelles pour la fourniture des services. Les données collectées peuvent être partagées avec des tiers, notamment pour les paiements via Stripe.

Baily se conforme aux lois relatives à la protection des données, notamment le RGPD en Europe et la CCPA en Californie.

Article 8 : Sécurité des Données

Baily met en place des mesures de sécurité pour protéger les données des utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n'est totalement sûre. Baily ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises.

Article 9 : Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de toute activité liée à son compte. Il s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales ou nuisibles et à ne pas perturber son fonctionnement. L'utilisateur doit également respecter les droits de propriété intellectuelle d'autres utilisateurs et de Baily.

Article 10 : Modifications des Conditions

Baily se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'utilisateur via la plateforme. L'utilisateur accepte les nouvelles conditions dès qu'il continue à utiliser le service après modification.

Article 11 : Limitation de Responsabilité

Baily ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, ou conséquents résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris les pertes de profits ou de données. L'utilisateur utilise la plateforme à ses propres risques.

Article 12 : Résiliation de l'Accès

Baily se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur qui viole les conditions. L'utilisateur reste responsable des obligations financières en cours après la résiliation. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support.

Article 13 : Dispositions légales spécifiques

  • Union Européenne : Conformément au RGPD, Baily recueille et traite les données personnelles des utilisateurs uniquement avec leur consentement explicite.

  • États-Unis : Selon la CCPA, les utilisateurs californiens ont le droit d'accéder, de supprimer ou de refuser la vente de leurs données personnelles.

  • Émirats Arabes Unis : Baily respecte les lois locales sur la cybersécurité et la protection des données.

Article 14 : Droit applicable et Règlement des Litiges

Ces conditions sont régies par la législation des Émirats Arabes Unis. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Sharjah, Émirats Arabes Unis.

Article 15 : Force Majeure

Baily ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure, tels que définis par la législation applicable.

Article 16 : Acceptation des Termes

En créant un compte sur www.getbaily.com, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les conditions stipulées dans ce document. Si l'utilisateur n'accepte pas ces termes, il ne doit pas procéder à la création d'un compte ni utiliser la plateforme.

Pour toute question, veuillez contacter :

Baily Corp FZE LLC
Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah
United Arab Emirates
Email : admin@getbaily.com
Website: www.getbaily.com